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Contrôle réglementaire de vos équipements sous pression  

SOCOTEC - Bureau de contrôle technique pour les équipements sous pression

 

Un nouvel arrêté appelé AM du 20/11/2017, applicable au 01 janvier 2018, introduit une refonte de la réglementation entourant le suivi en service des équipements sous pression. L’objectif est de simplifier et d’harmoniser les règles applicables. Pour les exploitants, cela signifie plus de souplesse d’une part mais des obligations de rigueur renforcées d’autre part.

Les obligations concernent tous les équipements contenant du gaz ou de la vapeur mis sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Cela inclut les tuyauteries et accessoires de sécurité. Ces équipements sont tenus à des vérifications obligatoires tout au long de leur cycle de vie.
Les équipements sous pression transportables, comme les bouteilles de gaz, sont soumis à une autre réglementation.

Tous les équipements sous pression peuvent être soumis à une Déclaration de Mise en Service (DMS).

En fonction du ratio pression/contenance, cette déclaration est complétée par un Contrôle de Mise en Service (CMS) avant sa mise en service.  Ce contrôle doit être réalisé par un organisme habilité, comme SOCOTEC, qui pourra au besoin vous confirmer si votre appareil est concerné.

Tous les équipements sous pression sont soumis à une Inspection Périodique.

> Récipients sous Pression : Quatre ans 
> Générateur de vapeur et récipients à couvercle : Deux ans

Ce contrôle doit être réalisé par un organisme habilité, comme SOCOTEC, qui pourra au besoin vous confirmer si votre appareil est concerné

Tous les équipements sous pression sont soumis à une Requalification Périodique.

Dix ans (cas général Hors Fluide exempt d’impuretés corrosives, Toxiques,) ou à chaque changement de lieu et d’exploitant

 

L’OFFRE SOCOTEC 

Les inspecteurs pression de SOCOTEC peuvent réaliser l’inspection périodique de l’équipement sous pression. D’autre mission peuvent être réalisée comme un audit préalable de l’ensemble de votre parc d’équipements sous pression. Ils pourront faire le point sur la documentation à disposition pour chacun d’entre eux et calculer en fonction de leurs caractéristiques leur nouvelle échéance de vérification périodique obligatoire. 

 

SOCOTEC - Vérifications réglementaires  pour les équipements sous pression

> Les examens visuels, pour vérifier l’état de conservation de l’appareil d’une manière générale et l’absence de défaillance ou détérioration susceptible de créer un danger ;

> La requalification périodique des récipients sous pression,

> La vérification des travaux de mise en conformité effectués à la suite d'une intervention,

> Le recensement d’un parc d’équipements sous pression,

> L’assistance technique à la constitution de :
   - Dossiers d’exploitation,
   - Dossiers d’intervention notable ou non notable,
   - Dossiers de demande d’aménagements,

> La réalisation d’essais, de contrôles destructifs ou non destructifs,

> Le réglage des accessoires de sécurité,



 

 

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Nous pouvons vous accompagner sur les contrôles suivants que vous pouvez COMMANDER et PLANIFIER directement EN LIGNE. 

 

SOCOTEC - Inspection périodique des équipements sous pression de gaz non revêtu de forme simple

 

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