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Etablissement d'un rapport technique sur les locaux ou sont utilisés des appareils émettant des rayonnements X

Évaluation de conformité des installations de radiologie par rapport aux dispositions de la radioprotection de la norme NFC 15-160 d’installation pour la production et l’utilisation de rayonnement X.

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A réaliser ponctuellement
à partir de

SOCOTEC - Bureau de contrôle technique sur les locaux ou sont utilisés des appareils émettant des rayonnements X

 

VOUS SOUHAITEZ 

> Savoir si vos locaux sont conformes à la réglementation en vigueur sur l’émission des rayonnements ionisants

> Maintenir les performances de vos installations en toute sécurité pour les patients et les opérateurs ;

> Respecter vos obligations réglementaires

 

RÉGLEMENTATION

Article de référence 

Décision ASN 2017-DC - 0591- Annexe II de la décision n°2009-DC-0148 de l’ASN du 16 juillet 2009 homologuée par l’arrêté du 29 janvier 2010

Code du travail - Article R.4451-103 

 

DÉROULÉ DE NOTRE MISSION 

Dans le cadre de cette mission, SOCOTEC réalise une analyse de conformité par rapport aux dispositions  de  la décision de l’ASN fixant les règles techniques minimales de conception des locaux et effectue les vérifications suivantes :

> Contrôle technique des sources et appareils émettant des rayonnements ionisants

> Contrôle technique d’ambiance des lieux de travail

> Rédaction et fourniture du rapport d’analyse de la conformité.

 

NOS ENGAGEMENTS

Des intervenants techniques spécialistes du secteur de la santé ayant une parfaite connaissance des exigences de votre métier.

> Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire ;

> La mise à disposition de vos rapports d’inspection et des observations sur notre plateforme en ligne SOCOTEC Avantage.

> Un interlocuteur SOCOTEC dédié pour la gestion optimisée de l’ensemble de vos obligations réglementaires.

 

VOS ENGAGEMENTS

Le client doit fournir à SOCOTEC avant le début de l’intervention, les éléments suivants :

> Mettre gratuitement à la disposition des vérificateurs la personne compétente en vue notamment de faire fonctionner les appareils.

> Fournir, pour chaque appareil à vérifier, une copie de la fiche de caractéristiques techniques du fabricant et une copie de la déclaration, demande d'agrément ou d'autorisation d'emploi adressée à l'administration concernée.

> Pour les installations soumises à déclaration, mettre à disposition les documents joints aux déclarations.

> Prévoir l’accessibilité de tous les locaux adjacents (voisinage)

> Mettre à disposition les sources et  appareils à vérifier.

> Mettre à disposition un manipulateur habilité à manœuvrer les appareils objet du contrôle.

> Fournir des documents et justificatifs nécessaires aux vérifications

 

INFORMATIONS PRATIQUES 

Qu'est-ce qu'un rayonnement ionisant ou X ?

SOCOTEC - Vérifications réglementaires des locaux ou sont utilisés des appareils émettant des rayonnements X

Un rayonnement ionisant est une forme d’énergie libérée par les atomes qui se propage par le biais d’ondes électromagnétiques (rayons gamma ou X) ou de particules.

Les personnes sont exposés à des sources naturelles de rayonnements ionisants telles que le sol, l’eau, la végétation, ainsi qu’à des sources artificielles telles que sources de rayons X et certains dispositifs médicaux.

L’exposition aux rayonnements ionisants peut être classée en 3 types de situations :

> Les situations d’exposition prévue qui résultent de l’introduction et de l’emploi délibérés de sources de rayonnement à des fins spécifiques, comme l’usage médical des rayonnements pour le diagnostic et le traitement, ou encore l’utilisation des rayonnements dans l’industrie ou la recherche.

> Les expositions existantes qui correspondent à l’exposition à des rayonnements déjà présents qu’il convient de maîtriser, par exemple l’exposition au radon dans les habitations ou sur les lieux de travail, ou l’exposition à la radioactivité naturelle de fond dans l’environnement.

> L'exposition dans les situations d’urgence qui survient lors d’événements inattendus exigeant une intervention rapide comme les accidents nucléaires ou les actes de malveillance.

Les rayonnements ionisants ont de nombreuses applications bénéfiques, notamment en médecine avec des dispositifs médicaux tels que la radiographie, la radiodiagnostic, la radiothérapie et la médecine nucléaire.  Ces dispositifs sont très encadrés en termes de contrôles et de vérifications du matériel mais également des lieux concernés.

 

POUR ALLER PLUS LOIN AVEC SOCOTEC PROS EN LIGNE

Nous pouvons vous accompagner sur les missions suivantes que vous pouvez COMMANDER et PLANIFIER directement EN LIGNE. 

 

SOCOTEC - Vérification initiale ou renouvellement des équipements générateur de rayons X et des lieux de travail dans le domaine vétérinaire.SOCOTEC - Vérification initiale ou renouvellement des équipements générateur de rayons X et des lieux de travail dans le domaine médical et dentaire

 

Vous recherchez un conseil, une assistance technique ?

N'hésitez pas à nous contacter au 0 800 802 402 ou par MAIL pour connaître les offres SOCOTEC liées à vos équipements & installations ou à votre activité et obtenir un devis personnalisé.

* Valable en France métropolitaine seulement