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Inspection périodique des équipements sous pression de gaz non revêtu de forme simple

Inspection réglementaire périodique des récipients sous pression de gaz non revêtus de forme simple dont le produit pression maximale admissible (PS) X volume est inférieur à 100 000 bar et le volume maximal est de 1000 L.

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A réaliser tous les 40 mois
à partir de

SOCOTEC - Bureau de contrôle technique des équipements sous pression de gaz non revêtu de forme simple

 

VOUS SOUHAITEZ 

> Vérifier vos équipements sous pression de gaz

> Assurer la sécurité des personnes et des biens

> Garantir la disponibilité de votre parc matériel

> Optimiser vos coûts

> Vous assurer de la conformité réglementaire de vos équipements sous pression de gaz

 

RÉGLEMENTATION

Article de référence 

Code de l’environnement : Art. R 557-14-4 - Arrêté du 20-11-2017 - Art. 15

 

DÉROULÉ DE NOTRE MISSION 

L’intervention de SOCOTEC a pour objet l’inspection périodique des récipients sous pression de gaz non revêtus de forme simple dont le produit pression maximale admissible (PS) X volume est inférieur à 100 000 bar.l. - Notre mission inclue les prestations suivantes :

> Identification du récipient,

> Vérification de la présence et de la tenue du dossier d’exploitation (exemple situation Administrative, déclaration CE..),

> Vérification intérieure et extérieure du récipient,

> Examen des accessoires de sécurité,

> Rédaction d’un rapport mentionnant le résultat de l’inspection périodique.

Toute entrave technique ne permettant pas de terminer la mission ou toute non-conformité nécessitant des actions correctives fera l’objet d’une intervention supplémentaire. 

 

NOS ENGAGEMENTS

L’expertise de nos inspecteurs et la pertinence de nos modes opératoires reconnues

> Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire ;

> La mise à disposition de vos rapports d’inspection et des observations sur notre plateforme en ligne SOCOTEC Avantage.

 

VOS ENGAGEMENTS

Le client doit :

> Prendre toutes les mesures permettant un accès aux EPI à vérifier à notre vérificateur

> Remettre à SOCOTEC l’ensemble des documents utiles à la réalisation de la mission

> S’assurer que la vérification s’effectue sans démontage et ne comporte pas la réalisation d’essai.

> Effectuer les vérifications imposées par la réglementation ou les prescriptions éventuelles du fabricant dans la notice d’instructions.

> Effectuer les démontages, préparations et remontages

> Préparer le récipient afin de pouvoir effectuer l’inspection périodique :

      • Le mettre à l’arrêt et l’isoler,
      • Le dégazer s’il a contenu des produits toxiques ou dangereux (établissement d’un permis de pénétrer),
      • Déposer les éléments amovibles,
      • Ouvrir un nombre suffisant d’orifices de visite pour une inspection interne efficace,
      • Nettoyer et éliminer les produits de corrosion et dépôts susceptibles de masquer les parois.

> Rassembler et tenir à disposition :

      • Le dossier d’exploitation
      •  La déclaration de mise de service si requise,
      • Les justificatifs des aménagements DREAL si requis.

> Assurer un accompagnement par une personne apte à fournir les renseignements concernant l’installation et pouvant assurer la sécurité de l’intervenant en donnant les consignes particulières.

 

INFORMATIONS PRATIQUES 

Equipements sous pression de gaz : que dit la réglementation  ?

SOCOTEC - Vérifications réglementaires des équipements de protection individuelle (EPI) antichute

Publié en décembre 2017, l’arrêté Ministériel du 20/11/2017mis en application le 1er janvier 2018, a introduit une refonte de la réglementation entourant le suivi en service des équipements sous pression. L’objectif est de simplifier et d’harmoniser les règles applicables. Pour les exploitants, cela signifie plus de souplesse d’une part mais des obligations de rigueur renforcées d’autre part.

Appareils concernés par ces obligations
Le périmètre d’application n’a pas été modifié. Il concerne tous les équipements contenant du gaz ou de la vapeur mis sous une pression supérieure à la pression atmosphérique. Cela inclut les tuyauteries et accessoires de sécurité. Ces équipements sont tenus à des vérifications obligatoires tout au long de leur cycle de vie.
Les équipements sous pression transportables, comme les bouteilles de gaz, sont soumis à une autre réglementation.
 
Vérifications obligatoires avant la mise en service 
Tous les équipements sous pression peuvent être soumis à une Déclaration de Mise en Service (DMS). En fonction du ratio pression/contenance, cette déclaration est complétée par un Contrôle de Mise en Service (CMS) avant sa mise en service.

Une fois en service, fréquence des vérifications périodiques

  • Tous les équipements sous pression sont soumis à une Inspection Périodique :
  • Quatre ans Récipients sous Pression
  • Deux ans pour les Générateur de vapeur et récipients à couvercle

Modalités de réparation 
C’est sur ce point que les obligations des exploitants ont été renforcées. Pour pouvoir valider toute réparation, il est indispensable de présenter une documentation complète et précise sur l’équipement. Cette réparation doit être validée par un organisme habilité, SOCOTEC pourra vous confirmer si votre appareil est concerné

Modalités de requalification des équipements
Tous les équipements sous pression sont soumis à une Requalification Périodique :

  • Dix ans (cas général Hors Fluide exempt d’impuretés corrosives, Toxiques,)
  • ou à chaque changement de lieu et d’exploitant

Documentation manquante
Il ne sera pas possible de réaliser une réparation, inspection périodique ou une requalification périodique sans la documentation adéquate.

Outils à la disposition de l’exploitant pour mieux maîtriser son parc d’équipements sous pression 
Les plus petites entreprises ont dorénavant la possibilité de sous-traiter à un organisme habilité la validation d’un Plan d’inspection définies par les guides et cahiers techniques professionnel fournis en annexe de l’arrêté.

 

POUR ALLER PLUS LOIN AVEC SOCOTEC PROS EN LIGNE

Nous pouvons vous accompagner sur les missions suivantes que vous pouvez COMMANDER et PLANIFIER directement EN LIGNE. 

 

SOCOTEC - Vérification des appareils et accessoires de levageSOCOTEC - Vérification avant mise ou remise en service d'un échafaudage fixeSOCOTEC - Vérification périodique des installations électriques - Q18

 

Vous recherchez un conseil, une assistance technique ?

N'hésitez pas à nous contacter au 0 800 802 402 ou par MAIL pour connaître les offres SOCOTEC liées à vos équipements & installations ou à votre activité et obtenir un devis personnalisé.

* Valable en France métropolitaine seulement