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Mesures de bruit dans l’environnement des installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE

Réalisation d'une campagne de mesures du bruit généré par votre site, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en vue de déterminer les niveaux sonores en limite de propriété du site et le cas échéant, d’évaluer les émergences sonores dans les zones à émergence réglementées situées à proximité du site. DEUX POINTS à contrôler en limite de propriété sont prévus de base dans la mission, mais vous pouvez en ajouter d'autres. Prix calculé sur une mesure en journée, pour une mesure de nuit, contactez notre service clients.

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SOCOTEC - Mesures de bruit dans l’environnement des installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE

 

VOUS SOUHAITEZ 

> Mesurer les niveaux de bruit auxquels sont exposés les travailleurs de votre ICPE

> Respecter vos obligations réglementaires 

 

RÉGLEMENTATION

Article de référence 

Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Le cas échéant, l’arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Arrêté préfectoral d’autorisation de votre site, le cas échéant.

Arrêté spécifique à la rubrique de l’ICPE, le cas échéant.

Norme NF S31 010 de décembre 1996 : Acoustique – Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement – Méthodes particulières de mesurage.

 

DÉROULÉ DE NOTRE MISSION 

Il s’agit de réaliser une campagne de mesures du bruit généré par votre site ICPE, en vue de déterminer les niveaux sonores en limite de propriété du site et le cas échéant, d’évaluer les émergences sonores dans les zones à émergence réglementées situées à proximité du site. La prestation consiste à : 

> Analyser l’activité de votre site afin d’établir un plan de mesurage acoustique,

> Réaliser la campagne de mesures acoustiques,

> Dépouiller et analyser les résultats des mesures acoustiques,

> Rédiger un rapport de mesurage.

Le rapport de mesures, remis sous format électronique, comporte les éléments suivants :

> Une description de l’établissement 

> Un plan ou vue aérienne permettant la localisation des différents points de mesures sur le site et dans les éventuelles ZER

> Un inventaire du matériel de mesure utilisé,

> Les résultats détaillés des mesures,

> Un tableau de synthèse des résultats de mesure,

> Une comparaison des valeurs mesurées aux exigences réglementaires.

 

NOS ENGAGEMENTS

L’expertise de nos inspecteurs et la pertinence de nos modes opératoires reconnues

> Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire ;

 

VOS ENGAGEMENTS

Le client doit s'assurer :

> De la présence des personnes concernées par les mesures acoustiques le ou les jours programmés pour la campagne de mesures.

> Du fonctionnement normal des matériels et machines et de la représentativité des mesures réalisées le jour de l’intervention.

> De fournir les documents et informations suivants :

      • Type d’ICPE : soumise à autorisation, déclaration, enregistrement (rubriques) 
      • Arrêté préfectoral d’autorisation, le cas échéant
      • Rapport de mesures acoustiques précédent, le cas échéant
      • Plan de localisation du site indiquant les limites de propriété du site,
      • Horaires d’activité du site
      • Plages horaires de fonctionnement des sources de bruit présentes sur le site
      • Possibilité d’arrêter les sources de bruit du site
      • Possibilité de positionner de façon sécurisée, le matériel de mesures acoustiques à l’intérieur du site

 

INFORMATIONS PRATIQUES 

Quel est le contenu technique de cette mission de mesure de bruit dans l’environnement des ICPE

SOCOTEC - Vérifications réglementaires et mesure de l'exposition au bruit et aux vibrations en milieu de travail

Collecte d’information :
• L’analyse des documents et informations transmis par le client permet d’établir le plan de mesurage :
• Nombre et position des points de mesurages
• Périodes de références pendant lesquelles réaliser les mesurages (diurne et/ou nocturne)
• Durée des mesurages en chaque point

Réalisation de la campagne de mesures acoustiques
Les mesures de bruit ambiant sont réalisées avec les installations du site en fonctionnement :
• En limite de propriété du site,
• Le cas échéant, dans les ZER les plus impactées par le bruit du site.
En cas de ZER mitoyennes avec la limite de propriété du site, les points de mesures en limite de propriété du site et en ZER peuvent être éventuellement confondus.

La durée des mesures doit être ajustée en fonction du caractère plus ou moins fluctuant et aléatoire des sources de bruit sur le site, de façon à caractériser de façon représentative le bruit émis par le site. Cette durée est d’au moins une demi-heure en chaque point de mesure. Elle peut aller jusqu’à la durée totale de chacune des périodes diurnes et nocturnes.

Les mesures du bruit résiduel sont réalisées dans les ZER, aux mêmes emplacements que pour le bruit ambiant, alors que toutes les sources de bruit du site sont arrêtées, et sur des durées d’au moins une demi-heure.
Pour les installations fonctionnant habituellement pendant l’intégralité de la période diurne et/ou de la période nocturne, il sera donc nécessaire de prévoir, durant la campagne de mesures, un arrêt de l’exploitation du site et des installations bruyantes de 30 minutes minimum de jour et de 30 minutes minimum de nuit pour mesurer le bruit résiduel en ZER et ainsi calculer les émergences induites par l’exploitation du site.
En cas d’impossibilité d’arrêter l’activité du site pendant la campagne de mesure, le bruit résiduel dans les ZER sera évalué à l’aide de mesures réalisées en des points éloignés du site mais exposés de façon similaire au point de mesure de bruit ambiant, aux autres sources de bruit environnantes (infrastructures de transports, autres activités,…).

Les données stockées lors de la campagne de mesures seront les niveaux de pression acoustique Leq,1s en niveau global pondéré A et par bandes de tiers d’octaves pour la recherche éventuelle de tonalité marquée généré par l’installation classée dans les ZER.

Comparaison des résultats de mesures aux valeurs de référence
Les résultats de mesures des niveaux sonores mesurés en limites de propriété sont comparés aux valeurs à ne pas dépasser fixées dans l’arrêté d’autorisation de l’installation ou dans le texte réglementaire régissant le bruit de l’installation classée pour la protection de l’environnement.
Les émergences évaluées en ZER sont comparées aux émergences autorisées pour chacune des périodes de références fixées par l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les ICPE.
Une recherche de tonalité marquée est réalisée sur les niveaux de bruit ambiant mesurés en ZER.

 

POUR ALLER PLUS LOIN AVEC SOCOTEC PROS EN LIGNE

Nous pouvons vous accompagner sur les missions suivantes que vous pouvez COMMANDER directement EN LIGNE. 

 

SOCOTEC - Assistance à l'élaboration du "Document Unique"SOCOTEC - Vérification périodique des systèmes d'aération et d'assainissement des locaux de travail SOCOTEC - Mesure d'activité volumique du RadonSOCOTEC - Mesure de l'exposition au bruit et aux vibrations en milieu de travail

 

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