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Vérification initiale ou renouvellement des équipements générateur de rayons X et des lieux de travail dans le domaine vétérinaire.

Vérification de la radioprotection dans le domaine vétérinaire. Vérification initiale des équipements de travail et vérification initiale (non renouvelée) des lieux de travail.

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SOCOTEC - Bureau de contrôle technique des équipements générateur de rayons X et des lieux de travail dans le domaine vétérinaire.

 

VOUS SOUHAITEZ 

> Maintenir les performances de vos installations en toute sécurité pour les clients, les opérateurs et les animaux

> Effectuer le contrôle initial lors de la mise en service de votre installation

> Respecter vos obligations réglementaires

 

RÉGLEMENTATION

Article de référence 

Code du Travail Art. R.4451- 40 à R.4451-51 

Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 portant divers dispositions en matière nucléaire - Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. - Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (chapitre 1er du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail) - Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R.4451-29 et R.4451-30 du code du travail ainsi qu’aux articles R.1333-7 et R.1333-95 du code de la santé publique.

 

DÉROULÉ DE NOTRE MISSION 

Dans le cadre de cette mission, SOCOTEC intervient en qualité d’organisme agréé par l’ASN en application de l’article R. 1333-95 du code de la santé publique et effectue les vérifications suivantes :

> Vérification de l'organisation radioprotection et des dispositifs mis en place, notamment pour gérer les sources radioactives, scellées et non scellées, et pour trier, stocker et éliminer les éventuels déchets produits

> Vérification initiale  des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants

> Renouvellement de la visite initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants

> Vérification initiale des lieux de travail et à l’issue de toute modification importante des méthodes et  des conditions de travail, au moyen de mesurages dans les zones délimitées au titre de l’article R.4451-24.

> Fourniture d’un rapport 

 

NOS ENGAGEMENTS

Des intervenants techniques spécialistes du secteur de la santé ayant une parfaite connaissance des exigences de votre métier.

> Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire ;

> La mise à disposition de vos rapports d’inspection et des observations sur notre plateforme en ligne SOCOTEC Avantage.

> Un interlocuteur SOCOTEC dédié pour la gestion optimisée de l’ensemble de vos obligations réglementaires.

 

VOS ENGAGEMENTS

Mettre à disposition les documents suivants :

> Pour chaque appareil à vérifier, une copie de la fiche de caractéristiques techniques du fabricant et une copie de la déclaration, demande d'agrément ou d'autorisation d'emploi adressée à l'administration concernée

> Pour les installations soumises à déclaration, mettre à disposition les documents joints aux déclarations :

      • attestation de formation (en cours de validité) du conseiller en radioprotection ;
      • plan de délimitation des zones au titre de l’article R.4451-24 du code du travail ;
      • analyse de l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs aux postes de travail ;*
      • fiche d’identification, ou certificat de conformité du générateur et de l’installation ;
      • le plan du local certifié par l’installateur ;
      • tenir le ou les registres réglementaires à la disposition du vérificateur ;
      • tout autre document ou information nécessaire à la mission.

Mettre gratuitement à la disposition des vérificateurs de SOCOTEC lors de la visite :

> Le conseiller en radioprotection visé à l'article R.4451-112  du code du travail

> Un manipulateur habilité à manœuvrer les appareils objet du contrôle

Prévoir l’accès :

> De tous les locaux adjacents (voisinage)

> Des sources et  appareils à vérifier lors de la visite

 

INFORMATIONS PRATIQUES 

Quels sont les principes de base à vérifier avant d’installer un appareil à rayons x dans un cabinet vétérinaire ?

SOCOTEC - Vérifications réglementaires des équipements générateur de rayons X et des lieux de travail dans le domaine vétérinaire.

Si le vétérinaire envisage l’installation d’un appareil à rayons x, la première démarche sera de contacter un organisme agréé - SOCOTEC -  qui établira un rapport technique sur les locaux ou seront utilisés les appareils émettant des rayonnements X.

Murs du local où se trouve l’appareil.
L’utilisation d’appareils à rayons x doit se faire dans un local possédant des murs (plus ou moins 1 mm de plomb) garantissant une protection suffisante contre les rayonnements ionisants en général. 
Pour trouver les équivalences en plomb, il faut s’en référer à notre expert qui déterminera l’épaisseur nécessaire en fonction du nombre de clichés, des caractéristiques du tube de l’appareil à rayons x et de l’occupation des locaux avoisinants.
Dans les cas où les épaisseurs des murs ne présentent pas une protection suffisante, une surépaisseur de plomb est à envisager afin de renforcer les blindages.

Le plancher et le plafond doivent avoir une épaisseur garantissant une protection suffisante.
Afin de minimiser l’épaisseur nécessaire du plancher, on peut placer le cabinet au rez-de-chaussée ou au-dessus d’une cave non occupée. Afin de minimiser l’épaisseur nécessaire du plafond, on peut placer le cabinet en dessous d’un grenier non occupé.

Superficie du local
Normalement, plus le local est petit, plus le blindage nécessaire sera important. Les anciennes normes préconisaient une superficie minimale de 9 m² pour un cabinet de radiographies des petits animaux,  et 16 m² en application équine. Dans les normes actuelles, il n’y a plus de superficie minimale.

Portes et fenêtres
Les portes et fenêtres doivent avoir une épaisseur équivalente comparable au blindage des murs. En pratique, des surépaisseurs en plomb ou en verre plombé peuvent être ajoutées.

 

POUR ALLER PLUS LOIN AVEC SOCOTEC PROS EN LIGNE

Nous pouvons vous accompagner sur les missions suivantes que vous pouvez COMMANDER et PLANIFIER directement EN LIGNE. 

 

SOCOTEC - Etablissement d'un rapport technique sur les locaux ou sont utilisés des appareils émettant des rayonnements X

 

Vous recherchez un conseil, une assistance technique ?

N'hésitez pas à nous contacter au 0 800 802 402 ou par MAIL pour connaître les offres SOCOTEC liées à vos équipements & installations ou à votre activité et obtenir un devis personnalisé.

* Valable en France métropolitaine seulement