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Vérification périodique des systèmes d'aération et d'assainissement des locaux de travail

Contrôle périodique des systèmes d'aération et d'assainissement des locaux de travail et des cabines de peinture afin de maintenir une atmosphère de travail saine et préserver la santé des salariés.

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A réaliser tous les 12 mois
à partir de

SOCOTEC - Vérification périodique des systèmes d'aération et d'assainissement des locaux de travail

 

VOUS SOUHAITEZ 

> Vérifier vos équipements d’aération et d’assainissement

> Assurer la sécurité des personnes et des biens

 

RÉGLEMENTATION

Article de référence 

Code du Travail   Article R 4222-20 - Arrêté du 8 octobre 1987 

Texte définissant les méthodes de mesures : normes françaises citées dans l’arrêté du 9 octobre 1987.

Texte définissant les valeurs de référence : dossier de valeurs de référence fourni par le client et/ou guides INRS spécifiques (si existant).

 

DÉROULÉ DE NOTRE MISSION 

La vérification réglementaire des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail consiste à vérifier le maintien en bon état de fonctionnement des installations eu égard aux valeurs de référence définies dans les dossiers d'installations et aux normes en vigueur.
La vérification peut porter sur les locaux à pollution non spécifique ou à pollution spécifique.

Pour les locaux à pollution non spécifique

> Contrôle du débit global minimal d’air neuf de l’installation ;

> Examen visuel de l’état d’entretien des éléments de l’installation suivants :

      • Système d’introduction et d’extraction,
      • Gaines,
      • Ventilateurs,
      • Filtres,
      • Humidificateurs,
      • batterie d’échangeurs.

> Lorsque le dossier de valeurs de référence (DVR) est communiqué à SOCOTEC, contrôle des pressions statiques ou des vitesses d’air aux points caractéristiques de l’installation. En l’absence de DVR, les valeurs mesurées seront comparées aux conditions minimales de renouvellement d’air prescrites par le code du travail, sur la base des effectifs constatés ou estimés in situ pour chaque local, au moment du contrôle.

Pour les locaux à pollution spécifique

> Le contrôle du débit global extrait par l’installation ;

> Lorsque le dossier de valeurs de référence est communiqué à SOCOTEC, contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques de l’installation ; En l’absence de DVR, les valeurs mesurées seront comparées aux valeurs préconisées par l'INRS ou autre document reconnu s'il en existe.

> Examen visuel de l’état d’entretien des éléments de l’installation suivants :

      • Système de captage,
      • Gaines,
      • Dépoussiéreurs,
      • Epurateurs,
      • Système d’apport d’air de compensation.

> Et, lorsqu’il existe un système de recyclage :

      • Contrôle de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé ;
      • Examen visuel de l’état d’entretien des systèmes de surveillance mis en œuvre.

La rédaction et fourniture du rapport de vérification

La mention dans le dossier de maintenance des méthodes et du résultat des mesures visées au présent article.

 

NOS ENGAGEMENTS

L’expertise de nos inspecteurs et la pertinence de nos modes opératoires reconnues 

> Une parfaite connaissance des exigences territoriales et une rapidité d’intervention grâce au maillage de notre réseau d’agences sur tout le territoire

 

VOS ENGAGEMENTS

Le client doit fournir à SOCOTEC avant le début de l’intervention, les éléments suivants :

> La notice d’instruction visée à l’article R.4212-7 du code du travail,

> La consigne d’utilisation visée à l’article R.4222-21 du code du travail.

> Une copie du dossier de valeurs de références ou des documents techniques disponibles

> Le détail du nombre d’occupants par local.

Le client doit également prévoir :

> Un accès aux systèmes d’extraction. Une nacelle, un échafaudage ou un moyen de levage spécifique peuvent être nécessaires dans certains cas, ils sont à la charge du client qui soit également s’assurer de leur validité de contrôle réglementaire,

> Un orifice de 8 mm dans les conduits d’extraction pour la réalisation des mesures,

> De laisser libre les extractions lors des mesures,

> De mettre à disposition une personne pour la mise en service des installations,

> De désigner, parmi les personnes relevant de votre autorité, un agent qualifié afin d’accompagner le représentant de SOCOTEC et de lui donner toutes facilités en vue de l’accomplissement de sa mission et notamment l’accès aux bâtiments et/ou installations concernés par la mission.

 

POUR ALLER PLUS LOIN AVEC SOCOTEC PROS EN LIGNE

Nous pouvons vous accompagner sur les missions suivantes que vous pouvez COMMANDER directement EN LIGNE. 

 

SOCOTEC - Mesures de bruit dans l’environnement des installations classées pour la protection de l’environnement - ICPESOCOTEC - Mesure de l'exposition au bruit et aux vibrations en milieu de travailSOCOTEC - Mesure d'activité volumique du RadonSOCOTEC - Assistance à l'élaboration du "Document Unique"

 

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N'hésitez pas à nous contacter au 0 800 802 402 ou par MAIL pour connaître les offres SOCOTEC liées à vos équipements & installations ou à votre activité et obtenir un devis personnalisé.

* Valable en France métropolitaine seulement